Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été rédigée le 23/05/2025 pour le site support.sagemcom.com/fr.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
Sagemcom s’engage
Sagemcom s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://support.sagemcom.com/fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.
À cette fin, Sagemcom met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Plan d’action de l’année en cours
État de conformité
Le site Web : https://support.sagemcom.com/fr possède un taux d’accessibilité de 68.63% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 23/05/2025 par Accessiway révèle que 68.63% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Détails des résultats :
Nombre de critères conformes : 35
Nombre de critères non conformes : 16
Nombre de critères non applicables : 55
Contenu non accessible
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité :
1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun contenu à mentionner
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu à mentionner
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23/05/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
Apple Mac Os X 13.4
Microsoft Windows 11
Apple Ios 16
Google Android 14
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :
Google Chrome
Windows Edge
Safari
Brave
Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
Outils pour évaluer l’accessibilité
Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
Voiceover (Apple uniquement)
Talkback (Android uniquement)
NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
Tanaguru webext RGAA4
Assistant RGAA
Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Sagemcom pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
France