Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été rédigée le 26/06/2026 pour le site support.sagemcom.com/fr.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
Sagemcom s’engage
Sagemcom s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://support.sagemcom.com/fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.
À cette fin, Sagemcom met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Plan d’action de l’année en cours
État de conformité
Le site Web : https://support.sagemcom.com/fr possède un taux d’accessibilité de 58.49% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 26/06/2026 par Accessiway révèle que 58.49% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Détails des résultats :
Nombre de critères conformes : 31
Nombre de critères non conformes : 22
Nombre de critères non applicables : 53
Contenu non accessible
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité :
1.2 : Image de décoration: Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
1.3 : Pertinence de l'alternative: Certaines alternatives textuelles d'images informatives ne sont pas pertinentes.
3.2 : Contraste du texte: Le contraste entre texte et arrière-plan est insuffisant sur certaines pages.
6.1 : Intitulé de lien explicite: Certains liens n'expliquent pas clairement leur destination ou fonction.
6.2 : Présence d'un intitulé de lien: Certains liens n'ont pas d'intitulé.
7.1 : Compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance quand c'est nécessaire.
7.3 : Contrôle des scripts: Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier ou par pointage.
7.5 : Restitution des messages de statut: Certains messages d'état ne sont pas correctement lus par les technologies d'assistance.
8.7 : Indication des changements de langue: Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code.
8.9 : Utilisation sémantique des balises: Certains éléments HTML sont utilisés uniquement pour la présentation.
9.1 : Hiérarchie des titres: Sur certaines pages, l'information n'est pas structurée avec des titres adaptés.
9.2 : Cohérence de la structure: La structure de certaines pages n'est pas cohérente.
10.2 : Information sans feuilles de styles: Certains contenus informatifs disparaissent quand les feuilles de style sont désactivées.
10.4 : Agrandissement du texte (200%): Sur certaines pages, le texte n'est plus lisible à 200 % ou plus.
10.5 : Déclarations CSS de couleurs: Certaines déclarations CSS de couleur de fond ou de police sont mal utilisées.
10.6 : Visibilité des liens dans le texte: Certains liens peu explicites ne se distinguent pas du texte autour.
10.7 : Visibilité du focus: Le focus n'est pas visible sur certains éléments qui le reçoivent.
10.11 : Adaptation à l'écran (Reflow): Certains contenus exigent un défilement vertical ou horizontal excessif.
10.12 : Espacement du texte: L'utilisateur ne peut pas modifier l'espacement du texte sans perdre du contenu ou des fonctions.
12.7 : Lien d'évitement: Certaines pages n'ont pas de lien d'évitement vers le contenu principal.
12.8 : Ordre de tabulation: L'ordre de tabulation n'est pas cohérent sur certaines pages.
13.3 : Version accessible des documents en téléchargement: Certains documents bureautiques téléchargeables n'ont pas de version accessible quand c'est nécessaire.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun contenu à mentionner
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu à mentionner
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26/06/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
Apple Mac Os
Microsoft Windows
Apple iOS
Google Android
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :
Google Chrome
Windows Edge
Safari
Brave
Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
Outils pour évaluer l’accessibilité
Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
Voiceover (Apple uniquement)
Talkback (Android uniquement)
NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
Tanaguru webext RGAA4
Assistant RGAA
Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Sagemcom pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
France