Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 23/05/2025 pour le site support.sagemcom.com/fr.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

 

Sagemcom s’engage

Sagemcom s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : support.sagemcom.com/fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

À cette fin, Sagemcom met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

État de conformité

Le site Web : https://support.sagemcom.com/fr possède un taux d’accessibilité de 68.63% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 23/05/2025 par Accessiway révèle que 68.63% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 35
  • Nombre de critères non conformes : 16
  • Nombre de critères non applicables :  55

 

Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non conformité :

  • 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle?
  • 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée?
  • 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers)?
  • 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers)?
  • 4.3 : Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers)?
  • 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé?
  • 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance?
  • 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers)?
  • 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers)?
  • 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée?
  • 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers)?
  • 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information?
  • 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant?
  • 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible?
  • 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers)?
  • 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette?
  • 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers)?
  • 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur?
  • 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées?
  • 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent?
  • 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers)

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/05/2025.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

 

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

  • Apple Mac Os X 13.4
  • Microsoft Windows 11
  • Apple Ios 16
  • Google Android 14

 

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
  • Voiceover (Apple uniquement)
  • Talkback (Android uniquement)
  • NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Assistant RGAA
  • Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Sagemcom pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France